Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège des Services des Affaires Familiales H/F - 59

La chambre de la famille est localisée au tribunal judiciaire place de la Résistance et fonctionne avec trois JAF à équivalent temps plein.

Le fonctionnement du service des affaires familiales est le suivant : 3 cabinets JAF gérant le contentieux hors et après divorce (HAD) et les divorces (sans les liquidations de régimes matrimoniaux). Le greffe est organisé en BO JAF avec trois agents, une greffière par cabinet outre une adjointe faisant fonction en charge des audiences d'orientation et sur mesures provisoires (AOMP).

Les magistrats du siège sont chargés d'appliquer la loi et les règlements à l'égard des situations de fait dont ils sont saisis. Ils rendent des décisions de justice « au nom du Peuple français ».


Missions générales de l'attaché de justice

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle. L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques, des synthèses et la rédaction de décisions.

L'attaché de justice sera affecté au service des affaires familiales du tribunal judiciaire.

Il se voit confier les missions suivantes :

Assister les juges dans la préparation des audiences d'orientation et sur mesures provisoires (en matière de divorce) et des audiences HAD,

Effectuer les recherches juridiques et documentaires nécessaires à l'instruction des dossiers,

Spécifiquement en matière de prestation compensatoire et de contributions alimentaires, analyser les pièces produites par les parties, en faire la synthèse et proposer une orientation,

Rédiger des notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes: rédaction des exposés du litige comprenant les moyens et prétentions des parties, identification des points de droit en débat, recherche de jurisprudence et de doctrine, proposition de solutions,

Plus généralement, rédiger des projets d'exposé du litige et des projets de décisions (homologations de conventions parentales, HAD et divorce)

Le cas échéant, participation au pôle VIF pour veiller à la circulation de l'information entre services.